Réponse publiée le 3 juillet 2000

Le projet de loi d'orientation sur la forêt comprend de nombreuses dispositions relatives à l'activité d'exploitation forestière, de loin la plus dangereuse parmi les différents métiers de la filière forêt-bois. Cette activité est pratiquée par des entreprises et des personnes sous des statuts très divers qui ne sont pas tous soumis aux mêmes exigences. Les entreprises sont souvent de faible taille et leur renouvellement y est important. Le projet de loi instaure des exigences de qualification ou d'expérience professionnelle pour toute personne menant ces activités. Il ne vise cependant pas à freiner l'exercice des professions concernées. Bien au contraire, l'élévation du niveau de compétence du secteur et l'amélioration de la qualité de la récolte contribueront à pérenniser les entreprises, mieux valoriser les tâches et lutter contre le travail dissimulé. La période actuelle où l'exploitation des bois chablis accroît fortement les risques d'accidents confirme la nécessité de ces dispositions dont la motivation première est la sécurité des travailleurs, conduisant à terme à la diminution des cotisations d'accidents du travail.