politique forestière
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Les professionnels de la sylviculture et les propriétaires forestiers attendent depuis plusieurs mois la présentation du projet de loi d'orientation et de modernisation forestière. A l'aune de la tempête et de ses effets sur l'équilibre économique et écologique de la sylviculture, l'examen de ce texte par le Parlement n'en est devenu que plus important et plus urgent. Aussi, M. Eric Doligé demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser quelles nouvelles dispositions seront intégrées dans le projet de loi et dans quel délai ce texte sera examiné par le Parlement.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000