politique forestière
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Les professionnels de la sylviculture et les propriétaires forestiers attendent depuis plusieurs mois la présentation du projet de loi d'orientation et de modernisation forestière. A l'aune de la tempête et de ses effets sur l'équilibre économique et écologique de la sylviculture, l'examen de ce texte par le Parlement n'en est devenu que plus important et plus urgent. Aussi, M. Eric Doligé demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser quelles nouvelles dispositions seront intégrées dans le projet de loi et dans quel délai ce texte sera examiné par le Parlement.
Réponse publiée le 17 avril 2000
Le projet de loi d'orientation sur la forêt, élaboré en concertation avec les partenaires professionnels avant les tempêtes de décembre 1999, a fait l'objet d'un réexamen attentif afin d'apprécier l'opportunité de mesures complémentaires. Si quelques articles ont été légèrement réécrits pour prendre en compte le cas des chablis, le Gouvernement a estimé que les orientations générales et les mesures structurelles de ce projet de loi ne devaient pas être remises en cause par la nécessité d'adaptations conjoncturelles au contexte créé par les tempêtes. Dans cet état d'esprit, les mesures fiscales directement liées aux effets des chablis figureront dans un prochain projet de loi de finances rectificative, et non dans le projet de loi d'orientation sur la forêt qui sera discuté, en première lecture, par l'Assemblée nationale durant la deuxième quinzaine de mai.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000