Réponse publiée le 5 janvier 1998

Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, on constate parfois des retards dans le début des émissions de seconde partie de soirée. Une des raisons expliquant ces retards est l'obligation qui est faite aux chaînes de déposer la grille de programmes et ses horaires au syndicat de la presse magazine et de l'information (SPMI) dix-huit jours avant leur diffusion et de confirmer ces grilles au minimum quatorze jours avant leur diffusion. Les horaires fournis sont donc estimés puisqu'ils ne peuvent pas tenir compte d'événements exceptionnels qui peuvent rallonger les journaux télévisés ou les émissions en direct, ni de la durée exacte des écrans de publicité ou de certaines émissions non encore post-produites. En conséquence, des retards existent mais excèdent rarement cinq à dix minutes. Ainsi pour les quatre premières semaines de septembre, du 1er au 28 sur France 2, un seul programme de deuxième partie de soirée a débuté avec plus de cinq minutes de retard. Pour ce qui est du système permettant de transmettre des signaux garantissant l'exactitude des enregistrements programmés, il existe en effet un service de télémessagerie de programme, appelé PDC (Program Delivery Control), qui consiste à envoyer dans le signal télévisuel une marque au début et à la fin de chaque programme, afin d'en garantir le strict enregistrement intégral. La mise en oeuvre de ce procédé par toutes les chaînes généralistes s'avère poser quelques difficultés. En effet, le téléspectateur qui possède un magnétoscope proposant cette fonctionnalité doit saisir la date et l'heure théoriques de début d'émission. Or, compte tenu des délais mentionnés précédemment de communication des grilles de programmes, ces indications peuvent différer de manière très sensible en fonction des sources d'information utilisées par le téléspectateur (presse spécialisée, presse quotidienne, bandes annonces des chaînes, information communiquées par les radios, Minitel, services téléphoniques vocaux, et désormais serveurs Internet, etc.). Cela peut conduire le magnétoscope à se caler sur un autre programme que celui retenu. Il convient donc, en concertation avec les différents supports de publication des grilles de programmes, ainsi qu'avec les annonceurs, que les chaînes généralistes conduisent des études détaillées préalables à une généralisation de ce système.