Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du taux de TVA applicable aux travaux immobiliers effectués dans les logements. En effet, certains travaux de rénovation sont, depuis le 15 septembre, soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Or, ce dispositif connaît certains effets pervers. A titre d'exemple, un couple marié sans enfants qui effectuait 20 000 francs TTC (soit 16 584 francs HT + 3 416 francs TVA à 20,6 %) de travaux d'entretien et d'embellissement dans sa résidence principale bénéficiait d'un crédit d'impôt de 20 % soit 4 000 francs. Il supportait donc un coût de 20 000 - 4 000 16 000 francs. Depuis le 15 septembre, pour le même montant de travaux hors taxes de 16 584 francs, la TVA à 5,5 % est de 912 francs, soit au total 17 496 francs. Mais le crédit d'impôt n'est plus que de 5 %, soit 875 francs. Le coût supporté est donc de 17 496 - 875 16 621 francs, soit une augmentation de 621 francs ou 3,88 %. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux ménages de choisir entre le bénéfice du crédit d'impôt et la baisse du taux de TVA à 5,5 %.