Réponse publiée le 28 juin 1999

La majoration pour conjoint à charge a été instituée, en 1948, pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources personnelles du conjoint à charge sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle alors qu'elle est refusée à des ménages de condition modeste lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. De plus, cette notion de conjoint à charge paraît aujourd'hui désuète. Il a donc paru préférable de reconnaître au conjoint un droit propre au minimum vieillesse en lui accordant l'allocation spéciale vieillesse complétée par l'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale sous condition de ressources du ménage. Enfin, sous réserve que les ressources du ménage n'excèdent pas 73 906 francs en 1998, la majoration pour conjont à charge peut être complétée par l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse afin d'assurer un revenu minimum d'un montant identique au plafond de ressources. Toutefois la majoration pour conjoint a été gelée mais n'a pas été supprimée, car en tant que complément d'une pension contributive, contrairement à l'allocation supplémentaire, elle est exportable et peut permettre de compléter les ressources d'un ménage de retraités qui établit sa résidence à l'étranger. En conséquence, l'aligement suggéré de la majoration pour conjoint à charge sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés n'est pas envisagée.