Réponse publiée le 3 avril 2000

Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. L'affectation des titulaires académiques était conditionnée, en application du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985, par la situation de la discipline enseignée. En effet, l'adéquation entre le potentiel d'enseignants présents dans l'académie et les besoins en remplacement nécessitait un certain nombre d'ajustements qui conduisaient à confier à certains enseignants une suppléance au sein d'une zone de remplacement ou un complément de service dans un autre établissement scolaire ou une discipline voisine. Désormais, nommés en application des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés, lors du mouvement inter-académique, dans une académie donnée, puis à l'issue du mouvement intra-académique au sein de la zone de remplacement où ils assurent les suppléances successives qui leur sont confiées. Cette nouvelle procédure d'affectation rectorale permet, lorsque l'organisation du service le justifie, d'affecter ces professeurs dans une zone limitrophe à la zone d'affectation. La note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 prise pour son application, invite les recteurs à tenir compte des contraintes personnelles des agents et à rechercher l'accord des intéressés pour les affectations de cette nature. La mise en oeuvre de ce dispositif a ainsi conduit les recteurs à redéfinir les zones de remplacement. Les contours de zones ont donc été réactualisés chaque fois que nécessaire après débat en comité technique paritaire académique, en s'appuyant sur un certain nombre d'indicateurs notamment relatifs à la discipline ou au nombre d'absence par zone.