bénéficiaires
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de solidarité dite prime de Noël. Cette prime n'est destinée qu'aux allocataires bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion ou de l'allocation spécifique d'attente. Toutefois, les bénéficiaires de l'allocation unique dégressive touchant moins de 3 500 francs par mois n'ont pu en bénéficier. Il lui demande les raisons qui ont conduit à exclure certains chômeurs, à niveau de revenu égal, du bénéfice de la prime exceptionnelle de solidarité.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 février 2000