taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact et les conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour certaines industries. Soumises à une vive concurrence internationale, ces industries chimiques notamment doivent consentir à des investissements lourds pour essayer de maintenir leur compétitivité. La TGAP, appliquée aux détergents avec un système de pénalisation pour les lessives phosphatées, risque d'entraîner rapidement l'arrêt total de la production française de phosphate, compromettant la pérennité même de ces entreprises. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures d'atténuation de cette nouvelle fiscalité.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 7 février 2000