Question écrite n° 41439 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au Conseil économique et social. Il lui demande les raisons de la sous-représentation des professions libérales lors des dernières nominations effectuées par le Gouvernement, et lui demande également les raisons pour lesquelles aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales n'a été nommé en qualité de personnalité qualifiée.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

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