filière sportive
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les débouchés professionnels des formations du brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation dans la fonction territoriale. Il lui demande pourquoi ceux des titulaires de ce diplôme qui l'ont obtenu avant le 1er avril 1992, date depuis laquelle le concours d'éducateur des activités physiques et sportives est nécessaire pour enseigner, ne pourraient bénéficier, lors de ce concours, d'un quota de places qui leur serait attribué. Cette mesure serait légitime au regard de la formation qu'ils ont suivie et de l'expérience qu'ils ont pu acquérir.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000