Question écrite n° 41444 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les récentes alertes sanitaires consécutives à la détection de présence de listéria dans certains produits alimentaires. Il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la sécurité alimentaire et pour prévenir et lutter contre la listéria.

Réponse publiée le 2 octobre 2000

La prévention de la listériose repose à la fois sur la sécurité des aliments et sur l'information des consommateurs lorsque cela s'avère nécessaire. Afin de limiter au maximum la consommation de produits contaminés par Listeria monocytogenes, des contrôles sont donc réalisés sur les aliments, qu'il s'agisse d'autocontrôles, effectués par les producteurs ou les distributeurs ou bien de contrôles officiels, qui sont l'oeuvre des services vétérinaires et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Lorsque ces contrôles conduisent à la découverte de la contamination d'un aliment, le retrait de la commercialisation de ce produit s'accompagne d'une information du public, lorsque le niveau de contamination de ce produit le justifie (conformément à l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France, qui considère comme acceptable la contamination des produits alimentaires par une quantité inférieure à 100 Listeria monocytogenes par gramme, au moment de la consommation). Ces alertes ont pour but de prévenir la survenue de nouveaux cas en arrêtant la consommation d'un produit dont on sait qu'il est contaminé et, d'autre part, de permettre, le cas échéant, une prise en charge médicale rapide des personnes qui auraient déjà consommé ce produit (dès lors qu'elles présentent des signes cliniques). La multiplication de ces alertes traduit un renforcement de la sécurité alimentaire plutôt qu'un relâchement de l'hygiène des produits mis sur le marché. Elle traduit également la volonté des autorités sanitaires de tenir les consommateurs informés des risques ponctuels qu'ils encourent dès lors que ceux-ci sont identifiés. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu publique, le 27 avril dernier, une évaluation du risque lié à Listeria monocytogenes. Ses conclusions font l'objet d'une étude par les ministères concernés pouvant conduire, si nécessaire, à des modifications, par les services compétents, de certains points de la réglementation relative aux produits alimentaires. Il est toutefois important de bien différencier les alertes alimentaires qui concernent des retraits de produits, de la survenue de cas groupés de listériose. Ces épidémies, qui ne surviennent que rarement, conduisent à des actions des pouvoirs publics, décidées dans le cadre d'une cellule chargée de la coordination des investigations qui peut être mobilisée en urgence, associant les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et du commerce et de l'artisanat, le centre national de référence des Listeria et l'Institut de veille sanitaire. Par ailleurs, en dehors des périodes de crise (liées à des retraits de produits alimentaires ou à la survenue de cas humains groupés), une information est réalisée auprès des femmes enceintes, qui présentent un risque accru de contracter une listériose avec des conséquences dramatiques pour le foetus. Cette information repose pour l'essentiel sur des documents qui leur sont accessibles lors de leur grossesse (affiches, brochures, livrets...). Enfin, afin d'améliorer le système de surveillance de la listériose, celle-ci a été inscrite en 1998, par le ministère chargé de la santé, parmi les maladies devant faire l'objet d'un signalement en urgence aux autorités sanitaires. A cette occasion, il a été demandé aux médecins d'insister, auprès des personnes présentant des facteurs de risque, sur les précautions à prendre pour éviter de contracter une listériose.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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