Question écrite n° 41451 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes revendications des professionnels de l'automobile, moto et cycle. Le chiffre d'affaires de l'entretien et de la réparation auto et moto est en progression constante depuis plus de dix ans, ce qui démontre le potentiel de ce secteur en pleine expansion. Pour autant, le taux de TVA appliqué à cette activité s'avère pénalisant, notamment pour les garages implantés dans les communes rurales de notre pays qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour supporter la concurrence et le poids des charges. De plus, une baisse significative du taux de TVA dans ce secteur permettrait la création de nombreux emplois puisque l'entretien et la réparation automobile, moto et cycle est une activité à forte intensité de main-d'oeuvre qui nécessite un haut niveau de technicité. Soucieux de répondre aux légitimes attentes des professionnels, il lui demande de lui indiquer les démarches qu'il entend entreprendre pour diminuer de manière significative le taux de TVA dans ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000

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