Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes suscitées par les bouleversements récemment opérés dans les ressources financières censées alimenter le Comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC). Il semblerait que dorénavant le budget de cet organisme soit uniquement abondé par la taxe au commerce et à l'artisanat (TACA) pour un montant d'environ 73 millions. En effet, l'abandon de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers remettrait en cause le financement paritaire qui existait jusqu'alors et qui a toujours permis au CPDC de fonctionner régulièrement. De plus, cette décision pose un réel problème de financement et a été prise sans aucune concertation préalable avec le Conseil national des professions de l'automobile. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer, d'une part, sa position sur ce dossier et de lui préciser, d'autre part, si des mesures devraient être prises très prochainement pour permettre au CPDC de bénéficier d'un financement durable.