Question écrite n° 41454 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la difficile situation des cadres du secteur médico-social du fait de la non-revalorisation de leur carrière depuis de très nombreuses années. Les cadres de ce secteur relèvent de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Or, ces cadres souhaiteraient vivement bénéficier de l'agrément de l'avenant 265 qui prévoit notamment de nouvelles classifications et des revalorisations de carrière devenues indispensables compte tenu du décalage qui existe par rapport aux rémunérations d'autres catégories. Compte tenu des attentes exprimées par les cadres de ce secteur et des promesses formulées à leur égard il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cet important dossier.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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