Question écrite n° 41456 :
sécurité des produits

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la question de l'utilisation des phtalates dans la fabrication des jouets d'enfants. Les phtalates, qui sont des dérivés chimiques ajoutés au PVC et utilisés dans la fabrication de certains jouets d'enfants, tels que les poupées ou les articles de puériculture, pour les rendre plus flexibles, posent un problème concernant la sécurité des enfants. En effet, souvent mis en bouche par les enfants de moins de 3 ans, ces objets mous entraînent des affections hépatiques et rénales importantes qui peuvent, selon une récente enquête médicale, mettre en danger la vie des enfants. En conséquence, il lui demande si la France ne doit pas se prononcer pour l'interdiction de l'utilisation des phtalates dans les articles destinés aux enfants.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000

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