politiques communautaires
Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des charcutiers et traiteurs au sujet du taux de TVA. En effet, ceux-ci estiment que, compte tenu du fait que l'Europe ouvre l'opportunité de pouvoir réduire le taux de TVA sur les activités fortement utilisatrices de main-d'oeuvre, les prestations fournies par les charcutiers et traiteurs ne doivent pas en être exclues. Il lui demande dans quelles mesures cette revendication pourra être prise en compte.
Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000