Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des 34 000 buralistes français qui, non seulement gèrent pour le compte de l'Etat certains impôts, mais représentent également un formidable commerce de proximité en contribuant au maintien de la vie sociale et économique de notre pays. Ce secteur d'activité souffre aujourd'hui de plusieurs facteurs de déstabilisation, d'une part il apparaît que la remise brute sur le tabac de 8 % n'a subi aucune modification depuis vingt-trois ans, que les multiples charges d'exploitation qui pèsent sur ces établissements provoquent une importante baisse de la rentabilité de la remise nette officielle de 6 % qui, après imputation de ces charges, oscille en réalité entre 3 % et 4 %, que la multiplication par deux du nombre de références des produits du tabac en dix ans est à l'origine de difficultés de gestion de stock qui entament aussi la rémunération des débitants. Fort du rapport parlementaire Recours de septembre 1999 qui conclut, qu'« au regard des autres pays européens, la marge accordée aux débitants français apparaît relativement faible », mais également du fait qu'un certain nombre de charges d'emploi liées à l'activité de buraliste soient supprimées ou menacées, les buralistes souhaitent obtenir une revalorisation de leur remise brute sur les tabacs de 8 % à 10 %. Cette condition, semble-t-il, apparaît désormais indispensable afin de garantir la stabilité économique de leur réseau national. D'autre part, depuis trois ans, la taxe professionnelle de certains buralistes subit une très forte augmentation. Dès lors, il appelle son attention sur l'urgence d'aboutir à une nouvelle base de calcul de cette taxe qui met particulièrement en péril certaines activités commerciales, telles que les débits « secs » (hors cafés). C'est sous l'angle de cette double interrogation qu'il lui serait reconnaissant d'indiquer à la représentation nationale, mais également aux 34 000 buralistes concernés, ainsi qu'aux dix millions de consommateurs qui, quotidiennement, franchissent leurs portes, les mesures qu'il entend prendre afin de sauvegarder ce secteur d'activité.