Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, la charge de travail de celle-ci a augmenté de plus de 35 % depuis la dernière création d'emplois en 1992. Afin d'être en mesure de répondre aux attentes des assurés et pour éviter des retards considérables dans le règlement des prestations maladie, elle doit recourir à des emplois précaires et payer un nombre important d'heures supplémentaires. Il va de soi que ces mesures vont à l'encontre de la politique menée actuellement par le Gouvernement. Pourtant, lors de la dernière réunion du conseil d'administration de la CRPCEN le 11 décembre 1999, les représentants des ministères du budget et de l'emploi se sont opposés à la demande de création de postes et le budget n'a pu être voté. Il lui demande de lui faire connaître les raisons de l'opposition de la tutelle ministérielle à cette proposition de création de postes, ainsi que les mesures qu'elle envisage de prendre afin que la CRPCEN puisse assurer dans des conditions normales le service public dont elle a la charge.