Réponse publiée le 3 avril 2000

Les bonifications de campagne ne concernent pas l'ensemble des anciens combattants, mais seulement ceux d'entre eux qui sont fonctionnaires et agents assimilés. Ces bonifications améliorent les droits à retraite en majorant la durée des services effectués, d'une part, et en permettant de dépasser le plafond de 75 % du traitement d'activité, d'autre part. La bonification de campagne simple, qui double la durée des services effectués, a été accordée aux fonctionnaires mobilisés en Afrique du Nord par une application généreuse des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite applicables en la matière. En effet, tous les services en Afrique du Nord y donnent droit, même ceux qui ne comportaient pas l'assujettissement à un risque de guerre particulier. L'attribution de la bonification de double campagne constitue une revendication soutenue par certaines associations d'anciens combattants. Elle ne peut être étudiée - et à plus forte raison éventuellement satisfaite - en dehors de la concertation globale avec le monde ancien combattant en vue de l'amélioration des droits qui lui sont accordés par la législation en vigueur. C'est dans ce cadre que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend la situer et il n'envisage pas de créer une « commission tripartite » à cet effet.