annuités liquidables
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mise en place de la bonification liée à la campagne double. En effet, de nombreuses associations d'anciens combattants AFN attendent aujourd'hui le bénéfice de cette campagne. Afin d'étudier cette légitime préoccupation, elle souhaite la réunion d'une commission tripartite regroupant le Gouvernement, les parlementaires et les associations. Il lui demande donc qu'elle suite il entend donner à cette requête.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000