Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable à l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Lors du projet de loi de finances 2000, le Gouvernement n'a pas souhaité étendre aux espaces verts le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux d'entretien et de rénovation des locaux à usage d'habitation. A l'heure où beaucoup de Français se livrent à des travaux de déblaiement et de nettoyage de leur jardin en raison de la tempête du 26 décembre 1999, il lui semble important d'assouplir les conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts, ceux-ci contribuant au même titre à l'amélioration du cadre de vie. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière, nos concitoyens étant très attachés aux espaces verts et à un environnement de qualité.