véhicules de collection
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive européenne concernant les véhicules en fin de vie. Ce projet, sous sa forme actuelle, n'a rien prévu pour les collectionneurs de véhicules anciens et il est à craindre que cette directive ne remette en cause leur loisir favori. Ce projet ne tient également aucun compte des musées et des professionnels de la pièce détachée. Il lui rappelle que la voiture ancienne est un vrai marché qui fait travailler beaucoup de petits artisans, parallèle au marché de l'automobile classique. C'est pourquoi, il lui demande que les véhicules de collection puissent être exclus du projet de Bruxelles ou fassent l'objet de dispositions spécifiquess afin de préserver notre patrimoine automobile.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 février 2000
Réponse publiée le 28 février 2000