Réponse publiée le 22 décembre 1997

L'amélioration des relations entre les administrations et les citoyens est l'une des préoccupations majeures du Gouvernement, qui s'efforce de rendre notre Etat plus proche, plus accessible et plus efficace. Pour résoudre les difficultés qui peuvent exister entre les services publics et leurs usagers, le Gouvernement travaille dans plusieurs directions. Un projet de loi visant à renforcer les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est en préparation. Ce texte vise à rendre l'administration plus transparente et à renforcer l'accès au droit ; il tend à élargir la médiation, par le renforcement des pouvoirs du Médiateur de la République. Il comportera des dispositions destinées à accélérer les délais de réponse des administrations, ainsi que plusieurs mesures de simplification des procédures et des formalités administratives. Outre l'aspect législatif, plusieurs chantiers seront ouverts : pour renforcer la proximité des services publics et la prise en charge des difficultés des citoyens, des maisons des services publics seront implantées là où leur présence fait le plus défaut ; une politique de la qualité, axée sur l'amélioration de l'accueil et du service rendu au public, est lancée dans l'ensemble des administrations ; enfin, le recours aux nouvelles technologies permettra aux citoyens d'avoir accès aux textes juridiques et aux documents publics essentiels sur Internet, mais également de pouvoir remplir certains formulaires à distance, comme le prévoit le projet Simpliform.