Réponse publiée le 27 mars 2000

Les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale sont fixées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié. L'article 8 de ce décret précise que les agents sont nommés dans leur nouveau grade avec une ancienneté égale à celle acquise dans leur précédent grade, multipliée par le rapport des coefficients caractéristiques de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. C'est donc l'ancienneté théorique et reconstituée dans le dernier grade, et non l'ancienneté totale de service qui est prise en compte. Cette position a d'ailleurs été récemment confirmée par la cour administrative d'appel de Nantes. L'application stricte de cet article pour certes conduire à reclasser moins avantageusement un maître auxiliaire de catégorie II, qui aurait auparavant accompli des services en tant que maître auxiliaire de catégorie III. Cependant, la règle de prise en compte de l'ancienneté dans le dernier grade détenu s'appliquant également aux personnels enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale changeant de corps enseignant, toute dérogation apportée à ce principe pour les maîtres auxiliaires entraînerait des conséquences sur les modalités de reclassement des personnels titulaires.