création
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de favoriser les créations et reprises d'entreprises pour le dynamisme économique de notre pays. Les créateurs ou repreneurs potentiels sont souvent découragés par les coûts élevés des actions de prospection, expertises ou études de faisabilité diverses qui précèdent la création ou la reprise d'entreprise, il n'existe en effet apparemment aucune mesure fiscale permettant aux intéressés de déduire ou de récupérer tout ou partie des sommes avancées à ce titre. Aussi, il lui demande si des mesures d'aide à la création ou la reprise d'entreprises pourraient éventuellement être adoptées en ce sens.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001