Question écrite n° 41503 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du ramassage des animaux et notamment du gibier sur les voies publiques. Les maires de communes traversées par des routes à grand trafic sont sollicités à chaque heure du jour et de la nuit pour retirer le gibier écrasé. En outre, l'absence d'aménagements destinés sur ces axes routiers à faciliter le passage des animaux sauvages augmente les risques d'accidents de la circulation, notamment la nuit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les autorités compétentes pour procéder au ramassage du gibier sur les voies publiques et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remédier à la dérive consistant à confier ce type de tâches aux maires.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001

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