Réponse publiée le 16 octobre 2000

Près de vingt ans après la libéralisation des ondes, qui ont vu les associations investir le champ du secteur radiophonique où elles représentent aujourd'hui la moitié des opérateurs (près de 600 radios associatives sur les 1 200 radios que compte le paysage radiophonique français), la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication constitue une nouvelle avancée pour le secteur associatif en l'autorisant à investir de façon pérenne le champ télévisuel. En effet, en matière de télévision, les associations ne pouvaient bénéficier jusqu'à présent que d'autorisations temporaires d'une durée maximale de six mois. Ainsi, en 1999, différentes associations (Télé Bocal, Ondes sans frontières, Canal sans frontière, La Locale) ont été autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à émettre un programme sur le territoire de l'Est parisien. La loi du 1er août 2000 a introduit un certain nombre de dispositions visant à favoriser le développement, aussi bien sur le hertzien analogique et numérique que sur le câble, des différentes formes de télévision locale, notamment associatives. Ainsi, que ce soit pour l'attribution des fréquences hertziennes terrestres analogiques encore disponibles ou pour l'attribution des fréquences hertziennes terrestres numériques, le CSA devra veiller, entre autres, à favoriser le développement des services de télévision à vocation locale pour lesquels les associations pourront dorénavant se porter candidates. En matière de canaux locaux du câble, en plus du canal affecté à la commune ou au groupement de communes, la loi du 1er août 2000 a prévu la possibilité d'affecter un canal à une association locale chargée, sous la responsabilité du président de son conseil d'administration, de distribuer des programmes concernant la vie locale réalisés par des associations ou des particuliers. Enfin, la loi ouvre à ces canaux locaux du câble la possibilité de se porter candidat à l'attribution de fréquences hertziennes terrestres numériques. Quant à la question du financement de ces différentes formes de télévision associative, elle s'inscrit dans la réflexion plus globale engagée actuellement par le Gouvernement, d'une part, sur l'économie sociale et solidaire et, d'autre part, sur l'économie du futur paysage audiovisuel français, où il faudra veiller à ce que chacun des supports nouveaux de diffusion et chacun des médias (télés, radios, presse écrite), tant au niveau national que local, trouve son équilibre financier.