Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la coopération transfrontalière de l'hôpital de Wissembourg. Alors que Mme la ministre et ses prédécesseurs ont toujours encouragé la réalisation d'une coopération transfrontalière entre hôpitaux de proximité, la mise en oeuvre de cette politique se heurte néanmoins à de nombreux obstacles. En effet, la rédaction d'une convention de coopération transfrontalière entre les hôpitaux de Wissembourg et de Bad Bergzabern n'a jamais été acceptée par la CPAM de Haguenau et la CRAM. Bien que la jurisprudence de la Cour européenne de justice permette aujourd'hui l'achat de soins à l'étranger, l'accord concret de coopération entre l'hôpital de Wissembourg et l'hôpital de Landau concernant la mise à disposition d'une IRM une demi-journée par semaine est bloqué par les mêmes instances. Comme pour le contrat de coopération, cette convention vise à réduire les coûts et les délais de traitement. En effet, elle permet d'avoir accès en quinze jours à cet appareillage contre trois mois de délai moyen en Alsace. C'est pourquoi il lui demande quelle position elle compte prendre vis-à-vis des caisses ou vis-à-vis des patients pour rendre cette situation transfrontalière conforme à la politique d'une Europe citoyenne.