réforme
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
Suite aux propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'inciter les entrepreneurs à la prise de risque et à l'initiative, en rendant l'impôt sur le revenu moins démotivant.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998