Réponse publiée le 16 février 1998

Le soutien à la création d'entreprises, notamment des plus innovantes d'entre elles, est un objectif prioritaire du Gouvernement. La loi de finances pour 1998 comporte ainsi un ensemble très important de mesures destinées à favoriser la création de PME-PMI : institution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, destinés aux équipes (cadres, chercheurs, ingénieurs, ...) participant à la création d'entreprises innovantes, et imposition à un taux favorable du gain net réalisé lors de la cession ultérieure de ces bons ; report d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux lorsque le produit de la cession est réinvesti dans la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées passibles de l'impôt sur les sociétés ; maintien de l'exonération des produits des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans principalement investis en titres de sociétés cotées ou non cotées et en parts d'organismes de capital-risque ; institution d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui augmentent leur effectif salarié. Ces mesures vont dans le sens des préoccupations exprimées.