Question écrite n° 41530 :
Etats-Unis

11e Législature

Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste

Loin de nous, mais au coeur du droit, notamment des droits des enfants, la population cubaine proteste contre la rétention abusive, en Floride, d'el nio, le petit Elian. En méconnaissance des droits du père de l'enfant lui-même, les autorités judiciaires de Floride s'efforcent de légitimer une procédure d'adoption qui permettrait à la famille américaine de l'enfant de le garder aux Etats-Unis. L'Etat fédéral américain, par les plus hautes instances, Présidence, Congrès, a reconnu le bien-fondé de la demande, formulée par le père, du retour de l'enfant à La Havane. M. Serge Janquin demande à M. le ministre des affaires étrangères si le gouvernement français est intervenu pour demander aux Etats-Unis de faire droit, dans des délais très brefs puisque l'enfant est maintenant privé de sa famille depuis deux mois, au retour d'Elian à Cuba.

Données clés

Auteur : M. Serge Janquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 13 mars 2000

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