Réponse publiée le 3 avril 2000

Le Gouvernement est très soucieux de contribuer à une meilleure qualité de la vie et de la préservation de l'environnement sous tous ses aspects, en particulier pour ce qui concerne les réseaux téléphoniques. Aussi, dès 1997, une démarche a été entreprise par les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, afin que l'extension des réseaux se réalise dans le respect du cadre de vie et du patrimoine. Des contacts ont été pris avec les opérateurs de réseaux de radiotéléphonie, France Télécom Mobiles, Cégétel et Bouygues Télécom, pour définir une approche commune destinée à limiter l'impact des équipements radiotéléphoniques sur l'environnement. Une circulaire relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques a été adressée aux préfets le 31 juillet 1998. Cette circulaire, cosignée par le secrétaire d'Etat à l'industrie, le secrétaire d'Etat au logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement prévoit la mise en place d'instances de concertations locales entre les opérateurs de réseaux et les services de l'Etat. Celles-ci ont pour fonction d'établir le dialogue en amont, pour favoriser une meilleure insertion des équipements dans le paysage et faciliter l'instruction des dossiers. Cette démarche s'est également concrétisée par la signature en juillet 1999 d'une charte nationale de recommandations environnementales qui engage, d'une part, les opérateurs à orienter les choix d'implantation et de conception de leurs équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la qualité et à la fragilité des milieux naturels et, d'autre part, les services de l'Etat à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement. Enfin, un guide méthodologique a été élaboré par les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et diffusé à tous les services déconcentrés qui travaillent en relation avec les opérateurs de réseaux, aux associations les plus représentatives (Association des maires de France, France Nature Environnement...) ainsi qu'aux opérateurs. Véritable outil de référence sur les plans tant technique que réglementaire, ce guide apporte une aide efficace aux opérateurs de réseaux, qui peuvent le consulter en amont de leurs projets d'équipement afin de faire les choix les plus adaptés en matière de type d'antenne et d'intégration paysagère, mais aussi aux services de l'Etat qui peuvent, en s'y reportant, orienter les choix des opérateurs.