Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'enseignement au sein des établissements gérés par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Dans une période marquée par les difficultés économiques et sociales, l'application du principe de gratuité est plus que jamais l'une des conditions de l'égalité des chances au sein du système éducatif. Des progrès significatifs ont été accomplis récemment avec l'institution de la gratuité de l'inscription aux examens du second degré et la progression de l'enveloppe budgétaire consacrée aux bourses secondaires. Cependant, pour les parents d'élèves résidant à l'étranger, un nombre croissant d'entre eux ne sont plus en mesure d'acquitter les frais de scolarité et doivent donc renoncer à inscrire leurs enfants à l'école française en raison de l'inflation globale des frais de scolarité. Ainsi, ce serait près de 50 000 élèves qui ne pourraient fréquenter les établissements français à l'étranger pour des raisons pécuniaires. En effet, tout ou partie de la rémunération des personnels enseignants résidents est, dans la majeure partie des cas, à la charge des établissements et pèse par conséquent sur les frais de scolarité supportés par les familles. Globalement, la part de rémunération des enseignants résidents à la charge des familles représenterait près de 48 % de l'ensemble des frais de scolarité. Le renchérissement de la scolarité à l'étranger écarte de trop nombreux jeunes Français d'une scolarisation dans ces établissements. Aussi, outre la révision du décret du 31 mai 1990 qui régit la rémunération de ces personnels, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour établir un véritable projet pédagogique concernant l'enseignement français à l'étranger.