Question écrite n° 41544 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le dispositif mis en oeuvre pour soutenir les personnels des services déconcentrés et des établissements mutualisateurs, dans la gestion du plan emploi jeune à l'éducation nationale. Les possibilités de reconnaissance dont peuvent jouir les recteurs, au plan local, ne sont pas dans ce cadre, en corrélation avec les efforts consentis par ces personnels. Dans une réponse publiée au Journal officiel du 10 janvier 2000, n° 31059, page 197, il est souligné que le ministère explorait au plan réglementaire d'autres pistes. Il lui demande de lui préciser l'évolution de ce dossier et s'il entend prendre des mesures pour répondre aux préoccupations qui lui ont été exprimées.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000

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