Question écrite n° 41548 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les retards de paiement des retraites ivoiriennes. En effet, plusieurs dizaines de familles françaises ayant travaillé en Côte d'Ivoire, et qui ont cotisé à la Caisse nationale des prestations sociales depuis sa création en 1959, sont depuis plusieurs mois, en attente du règlement trimestriel de leur retraite 1998 et 1999. Ce type de dysfonctionnement perdure depuis de nombreuses années et n'affecterait pas nos ressortissants, si ceux-ci n'avaient pas des difficultés financières voire matérielles, liées en grande partie à un problème médical d'un conjoint. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qui seront prises afin de solutionner définitivement le retard des versements des pensions de retraites ivoiriennes.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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