réforme
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
Suite aux propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de réduire les taux d'imposition de l'IRPP dans le cadre d'un nouveau barème plus simple, plus clair et plus lisible.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998