heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inconvénient du passage à l'heure d'été double (GMT + 2). La huitième directive européenne concernant l'heure d'été, actuellement en vigueur et couvrant la période 1998 - 2001, ne fait obligation à aucun Etat de l'Union européenne d'appliquer l'heure d'été double. En conséquence, rien ne justifie que la France reconduise d'avril à octobre cette pratique, d'autant que de nombreux rapports font état de conséquences néfastes de son application, notamment sur les jeunes enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000