Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les chambres consulaires au sujet des dispositions contenues dans un projet de décret visant à modifier le financement des centres de formation d'apprentis (CFA), et tout particulièrement les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage. En effet, il semblerait que ce texte remettrait en cause les dispositifs actuels de collecte, en ouvrant la taxe d'apprentissage aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ce projet introduit également une nouvelle disposition visant à modifier les quotités entre le quota et le barème de la taxe d'apprentissage, remettant en question à terme les compétences dévolues aux collectivités territoriales. De plus, le coût de la collecte de la taxe étant de plus en plus élevé, les CFA pourraient souffrir d'un important manque à gagner se montant à plusieurs centaines de millions de francs, ce qui perturbera gravement et durablement la mise en place de l'apprentissage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce texte et s'il est dans ses intentions d'ouvrir un débat au Parlement sur ce sujet particulièrement important.