Question écrite n° 41572 :
Togo

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations contenues dans le rapport d'Amnesty International, publié en mai 1999, et relatives à la situation des droits de l'homme au Togo. Il lui demande s'il est exact que l'assistance française dans le domaine militaire et de sécurité et les transferts d'équipement militaire, de sécurité, et de police ont contribué aux violations des droits de l'homme dans ce pays, notamment à l'occasion de la campagne pour les élections présidentielles de juin 1998.

Réponse publiée le 3 avril 2000

Le rapport publié le 5 mai dernier par Amnesty International mentionnait l'exécution de « centaines de personnes » de manière extrajudiciaire en juin 1998, affirmations qui ont été fortement contestées par les autorités togolaises. Ces dernières ont demandé au secrétaire général des Nations unies et au secrétaire général de l'OUA la création d'une commission d'enquête indépendante sur ces faits, destinée à mettre fin au désaccord entre Amnesty International et elles-mêmes. Le rapport d'Amnesty International met de plus en doute la neutralité de la coopération militaire de la France avec le Togo. La France veille au contraire à ce qu'aucun des éléments de cette coopération ne soit utilisé en dehors des objectifs publiquement affichés de notre politique de coopération en Afrique convenus avec les autorités. Il n'y a pas eu, en particulier, de livraison de matériel armé ou de matériel de répression à destination du Togo, y compris pendant la campagne pour les élections présidentielles de 1998. Le soutien à l'école de santé des armées et à la gendarmerie togolaise représentent l'essentiel de cette coopération, dont le montant global sur le budget du ministère des affaires étrangères s'élève à 5 millions de FF. La formation des militaires togolais assurée par la France met par ailleurs l'accent sur le respect des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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