taux
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
L'importante charge financière de la moto peut conduire certains usagers à investir dans des équipements de sécurité de piètre qualité, ou à ne pas procéder à leur remplacement. Cette attitude dangereuse pour le motocycliste en cas d'accident corporel a aussi des répercussions sur le coût social et médical des accidents. Aussi M. Guy Teissier souhaiterait savoir s'il est dans les intentions de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de baisser de 20,6 % à 5,5 % les taux de TVA applicables aux équipements de sécurité moto et automobiles.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000