filière sociale
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le problème de la rémunération des agents territoriaux à temps non complet spécialisés des écoles maternelles. Un travail de réflexion a été mené dans le cadre d'une mission chargée de déterminer des orientations en matière de temps de travail dans la fonction publique. Il lui demande quelles ont été les conclusions de cette mission, et quelles mesures pourront découler en ce qui concerne, notamment, la rémunération des ATSEM à temps partiel.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000