Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des projets de regroupement de certains services de l'administration fiscale de manière à centraliser l'assiette et le recouvrement de l'impôt. Tels qu'ils ressortent d'un rapport relatif à la réforme du ministère de l'économie et des finances, ces projets suscitent les plus vives inquiétudes des agents du Trésor. Ces derniers soulèvent, d'une part, la question des risques pour la préservation des libertés individuelles posée par le regroupement dans un même fichier informatique de données qui, jusqu'à présent, n'étaient pas centralisées. Surtout, la fermeture de nombreuses perceptions en milieu rural porte atteinte au service de conseil et d'expertise de proximité rendu aux collectivités locales et aux particuliers par les percepteurs et leurs collaborateurs. L'absence de concertation qui a prévalu dans ce dossier avec les élus est tout à fait regrettable alors que la question est essentielle pour l'avenir des services publics en milieu rural. Il lui demande donc de bien vouloir engager une réflexion à ce sujet avec toutes les parties concernées.