centres équestres
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les personnels qualifiés, titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou de qualification spécifiques (accompagnateur, guide, maître-randonneur), qui ont bénéficié d'une reconnaissance officielle. Tous ces diplômes sont homologués, conformément à l'article 43 modifié de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, par l'arrêté du 4 mai 1995 modifié. Cette homologation n'a été reconduite que jusqu'au 31 décembre 1999. La situation actuelle est particulièrement préjudiciable à la politique de l'emploi et à l'économie en milieu rural, mise en place par les centres équestres du sud Seine-et-Marnais. Il lui demande si elle compte proroger l'homologation des diplômes.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000