Question écrite n° 4161 :
politique monétaire

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie suite aux interrogations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) de bien vouloir lui préciser comment il entend rendre la politique monétaire européenne compatible avec un objectif de croissance.

Réponse publiée le 16 février 1998

Les textes fondateurs de la Communauté européenne accordent à l'objectif de croissance une place primordiale : le traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, rappelle ainsi dans son article 2 que la Communauté a pour mission de « (...) promouvoir (...) une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement (...) ». La politique monétaire apporte sa contribution à la croissance en conciliant un objectif de stabilité des prix intérieurs et le soutien à l'activité. Le système européen de banques centrales sera le garant d'une politique monétaire compatible avec une croissance non inflationniste. Il a en effet pour mission de définir et de conduire la politique monétaire européenne avec l'objectif principal de « maintenir la stabilité des prix » (art. 105 du traité) et « en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté tels que définis à l'article 2 », c'est-à-dire notamment, « promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques ». La Banque centrale européenne (BCE), au surplus, exercera ses activités en dialogue avec le Parlement européen et le Conseil, sans pour autant que cela porte atteinte à son indépendance. En particulier, la résolution du Conseil européen de Luxembourg (13 décembre 1997) sur la coordination des politiques économiques nationales met l'accent sur l'importance d'un dialogue permanent et fructueux entre le Conseil et la BCE. En outre, le « Conseil de l'euro » décidé à Luxembourg, à l'initiative de la France, qui constituera le « pôle économique » de l'Union économique et monétaire face au « pôle monétaire » (la BCE), pourra inviter la BCE à certaines de ses réunions afin que toute l'information pertinente circule bien entre responsables économiques et monétaires. Ainsi, les résultats du Conseil européen de Luxembourg assurent que les conditions seront réunies pour que l'Europe connaisse au cours des prochaines années une croissance forte et durable.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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