Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante et plus particulièrement des PLP. En effet, ces personnels ont pour beaucoup participé à la libération de la France et sont parmi les bâtisseurs d'un enseignement technique public et acteurs de son développement. Ils ont aussi contribué à la construction de l'école nouvelle, participant à la promotion de la jeunesse. Si tous les PLP1 actifs ont été intégrés en second grade par l'instruction ministérielle du 31 mars 1999, il n'en a pas été de même pour les retraités de ce corps. Ces personnels s'interrogent sur l'urgence de la sortie rapide d'un décret d'assimilation des retraités au second grade et cela en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. Il s'avère que la circulaire du 5 juillet 1993 pénalisera durablement les PLP1 retraités, comme ce fut le cas pour les professeurs dans écoles de la marine marchande. C'est pourquoi les retraités PLP souhaiteraient que le décret d'assimilation soit publié rapidement afin que celle-ci puisse se faire avec reconstitution de carrière suivant les règles appliquées pour l'intégration des actifs, comme ce fut le cas, notamment, pour les chefs de travaux des établissements scolaires.