ordre professionnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations dont lui ont fait part les membres du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes du Morbihan. Depuis bientôt cinq ans, date du vote de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, qui a créé l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, ils attendent l'organisation des élections. Aussi, ils lui demandent de bien vouloir leur préciser la date à laquelle seront organisées les élections aux conseils départementaux et régionaux ainsi qu'au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000