Réponse publiée le 3 juillet 2000

En application de l'article 80 quinquies du code général des impôts, les indemnités journalières de maladie versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole sont soumises à l'impôt sur le revenu, à l'exception de celles qui sont versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Les indemnités complémentaires versées par les organismes de prévoyance auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle sont en revanche imposables dans tous les cas, dès lors que les cotisations versées à ce titre sont admises en déduction des revenus des salariés concernés. Une harmonisation du régime fiscal de ces revenus ne pourrait donc intervenir que dans le sens d'un assujettissement à l'impôt de l'ensemble de ces indemnités, comme le législateur l'a décidé pour la CSG et la CRDS. Enfin, il est rappelé que les prestations servies par des organismes de prévoyance complémentaire à adhésion facultative ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu en contrepartie de la non-déduction des cotisations versées dans le cadre de ces régimes.