Défense
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des anciens de la Rhénanie, de la Ruhr et du Tyrol, de se voir attribuer le titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande s'il lui paraît envisageable de modifier la loi du 4 janvier 1993 en ce sens.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000