Réponse publiée le 8 mai 2000

Les ateliers protégés, issus de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés, ont été conçus comme des unités de production relevant d'une logique économique et non médico-sociale, à l'inverse des centres d'aide par le travail qui accueillent des personnes plus lourdement handicapées. Ils assument une mission sociale spécifique, liée à l'emploi de 80 % de travailleurs handicapés au minimum. Ceux-ci trouvent dans l'atelier protégé un lieu d'insertion professionnelle et, pour certains d'entre eux, un lieu de préparation à l'intégration dans le milieu ordinaire de travail. Le soutien de l'Etat à la mission sociale des ateliers protégés se traduit par une aide à la personne assurée par le mécanisme de la garantie de ressources du travailleur handicapé, visant à offrir aux intéressés une garantie minimale de revenu, tout en compensant pour les employeurs les conséquences de la moindre productivité liée au handicap. Cette aide de l'Etat, qui s'élève à 700 MF, est complétée par une subvention annuelle d'un montant global de 160 MF. Un arrêt de la Cour de cassation de juin 1999 est venu rappeler que les travailleurs handicapés des ateliers protégés devaient bénéficier des avantages prévus par les conventions collectives - en l'occurrence la prime d'ancienneté. Les conséquences à tirer de cette décision sont aujourd'hui à l'étude, afin d'en mesurer toute la portée financière. Le Gouvernement doit présenter au Parlement une disposition législative dans le cadre de la future loi de modernisation sociale. Plus généralementt, les ateliers protégés connaissent des difficultés qui résident notamment dans la combinaison entre les dispositions générales du code du travail et leur mission sociale spécifique. Pour identifier ces difficultés au bénéfice des ateliers protégés, et répondre à la demande des associations gestionnaires qui ont souhaité une réflexion sur les missions et les moyens des ateliers protégés, un groupe de travail issu du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés a été mis en place au début de l'année. Les résultats des travaux de ce groupe, dont je suis tenue régulièrement informée, seront présentés devant ce même conseil supérieur. Ils pourront, le cas échéant, donner lieu à modifications législatives ou réglementaires. Enfin, comme le Premier ministre l'a annoncé le 25 janvier dernier, 100 MF supplémentaires vont être dégagés sur trois ans, de 2001 à 2003, pour contribuer au renforcement et à la modernisation des ateliers protégés, soit un accroissement de plus de 60 % des crédits disponibles. Les préoccupations émises par les représentants du secteur des ateliers protégés sont donc d'ores et déjà largement prises en compte par le Gouvernement.