questions écrites
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais particulièrement longs pris par certains ministres pour répondre aux questions écrites des parlementaires. Ainsi, certaines questions posées en novembre 1997 demeurent à ce jour sans réponse. Les parlementaires ne peuvent systématiquement convertir en questions orales leurs questions écrites demeurées sans réponse trois mois après leur publication puisqu'ils n'obtiennent pas tous nécessairement et rapidement un temps de parole à cet effet. Il lui demande donc si des mesures pourraient être prises afin de permettre aux parlementaires d'obtenir des réponses dans des délais raisonnables.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 14 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000