Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du verger de Basse-Normandie après la tempête du 26 décembre 1999. Le bilan provisoire effectué par le centre technique des productions cidricoles, en concertation avec le service régional cidricole de Basse-Normandie, fait état de dégâts considérables. Même si la capacité de production de l'ensemble du verger de pommiers hautes-tiges n'est pas remise en cause, les dégâts causés par la tempête engendreront, à court et moyen terme, une baisse de production significative. Pour les poiriers, la situation est totalement différente : en raison du taux élevé d'arbres détruits et de l'absence d'arbres jeunes, l'outil de production est remis en cause. Aussi pour faire face à cette situation, la profession demande qu'une dérogation visant à collecter à l'extérieur de l'exploitation un volume de pommes et de poires couvrant la perte en attendant le retour de production soit accordée ainsi que le maintien pour l'agriculteur du statut de producteur fermier. Il lui demande donc s'il entend faire droit à la proposition de la filière cidricole et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour aider les producteurs à la replantation de pommiers et de poiriers afin de favoriser la reconstitution du verger de Basse-Normandie.