Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du taux de TVA sur les travaux portant sur l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Ce taux, contrairement à celui relatif aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation, a été maintenu à 20,6 %, dans le cadre du budget 2000. Il juge cela regrettable car, pour un grand nombre de nos concitoyens, les locaux d'habitation sont constitués d'une maison et d'un jardin, l'ensemble formant un tout indissociable. M. le Premier ministre lui-même, lors de l'inauguration du Jardin planétaire, à la Grande Halle de La Villette, le 14 septembre dernier, a souligné que « le jardin faisait partie intégrante de l'habitation et qu'il constituait un tout avec celle-ci ». Par ailleurs, il note aussi le fait que, comme les métiers du bâtiment - reconnus pourvoyeurs de main-d'oeuvre - ceux du paysage et de l'entretien des espaces verts le sont tout autant et qu'ils doivent eux aussi faire face à la concurrence déloyale du travail clandestin. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre du futur budget 2001, il envisage une baisse de la TVA pour l'entretien des espaces verts.